Permis de construire Logement N° 00712913B0011

Permis de construire à Lamastre pour 280 m² de logement - Les Payas

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2013

Dossier PC n° 00712913B0011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00712913B0011, délivré le 29 novembre 2013 à Lamastre (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Payas, Lamastre (07270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 761 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1668.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 761 m²

Surface créée

280 m²

Variation nette

+280 m²

Surface totale après

280 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2024.

Autorisation

29 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2014

Achèvement (DAACT)

28/04/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois 4 jours

Durée du chantier

10 ans 3 mois

Délai total

10 ans 4 mois

Dépôt
28/04/2024
Autorisation
29/11/2013
Chantier (DOC)
02/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
28/04/2024

Localisation du projet à Lamastre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1668

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Payas

Territoire administratif

Commune
Lamastre Code postal 07270 Identifiant INSEE 07129
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
Total 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - 1 2
- 50,0 % - - - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAMASTRE (07270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00712913B0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 novembre 2013
Date de dépôt 28/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 761 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Payas, Lamastre (07270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 novembre 2013, ouverture de chantier le 2 janvier 2014, achèvement déclaré le 28 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00712913B0011, instruit par la commune de Lamastre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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