Permis de construire Logement N° 00712913B0011

Permis de construire n° 00712913B0011 à Lamastre pour 280 m² de logement, Les Payas

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2013

Dossier PC n° 00712913B0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00712913B0011 a été délivré le 29 novembre 2013 à Lamastre (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Payas.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 761 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1668. Ce dossier est l'un des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamastre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 761 m²

Surface créée

280 m²

Variation nette

+280 m²

Surface totale après

280 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2024. Le chantier a duré 10 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

29 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2014

Achèvement (DAACT)

28/04/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

10 ans 3 mois

Délai total

10 ans 4 mois

Dépôt
28/04/2024
Autorisation
29/11/2013
Chantier (DOC)
02/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
28/04/2024

Localisation du projet à Lamastre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1668

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Payas

Territoires administratifs

Commune
Lamastre Code postal 07270 Identifiant INSEE 07129
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
Total 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - 1 2
- 50,0 % - - - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAMASTRE (07270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00712913B0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 novembre 2013
Date de dépôt 28/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 761 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Payas, à Lamastre (07270).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 novembre 2013, ouverture de chantier le 2 janvier 2014, achèvement déclaré le 28 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00712913B0011, déposé en mairie de Lamastre.

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