Permis de construire Locaux N° 00712913B0001

Permis de construire n° 00712913B0001 à Lamastre pour 540 m² de locaux, Z.i. Le Sumene

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2013

Dossier PC n° 00712913B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lamastre (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00712913B0001 a été délivré le 30 avril 2013, pour un projet situé Z.i. Le Sumene.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 586 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 540 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F1180. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamastre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 586 m²

Surface existante avant

1 963 m²

Surface créée

540 m²

Variation nette

+540 m²

Surface totale après

2 503 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
30/04/2013
3
Chantier (DOC)
12/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lamastre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F1180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.i. Le Sumene

Territoires administratifs

Commune
Lamastre Code postal 07270 Identifiant INSEE 07129
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 963 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 2 503 m²
Total 1 963 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 2 503 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m²
Autres activités 1 636 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 2 176 m²
dont Bureaux 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m²
dont Entrepôt 1 348 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 1 888 m²
Total locaux 1 963 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 2 503 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAMASTRE (07270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00712913B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 586 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Z.i. Le Sumene, à Lamastre (07270).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 avril 2013, ouverture de chantier le 12 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00712913B0001, déposé en mairie de Lamastre.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lamastre

Autres types d'autorisations à Lamastre