Permis de construire Logement N° 00712821A0006

Permis de construire n° 00712821A0006 à Lalouvesc pour 135 m² de logement, Rte De Saint Bonnet Rd532 Grand Lieu

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 février 2022

Dossier PC n° 00712821A0006

Demandeur

SCI BARBIER DESMARTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte De Saint Bonnet Rd532 Grand Lieu, le permis de construire n° 00712821A0006 a été délivré le 22 février 2022 à Lalouvesc (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). SCI BARBIER DESMARTIN figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 995 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC55, AC56. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lalouvesc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

995 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/02/2022
3
Chantier (DOC)
20/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lalouvesc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC55 AC56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grand Lieu

Territoires administratifs

Commune
Lalouvesc Code postal 07520 Identifiant INSEE 07128
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BARBIER DESMARTIN

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
901185702
SIRET
90118570200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHAMPAGNE-AU-MONT-D OR (69410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00712821A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 995 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rte De Saint Bonnet Rd532 Grand Lieu, à Lalouvesc (07520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BARBIER DESMARTIN et accordé le 22 février 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 février 2022, ouverture de chantier le 20 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00712821A0006, déposé en mairie de Lalouvesc.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lalouvesc

Autres types d'autorisations à Lalouvesc