Permis de construire n° 00712820A0001 à Lalouvesc pour 38 m² de locaux
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2020
Dossier PC n° 00712820A0001
Demandeur
SYND MIXTE ARDECHE DROME NUMERIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 avril 2020 à Lalouvesc (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00712820A0001 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est SYND MIXTE ARDECHE DROME NUMERIQUE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lalouvesc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2022. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2021
Achèvement (DAACT)
16/03/2022
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Lalouvesc
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lalouvesc Code postal 07520 Identifiant INSEE 07128
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 38 m² |
| Total | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 38 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 38 m² |
| Total locaux | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 38 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND MIXTE ARDECHE DROME NUMERIQUE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 200008027
- SIRET
- 20000802700050
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2007
Autres dossiers de SYND MIXTE ARDECHE DROME NUMERIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00712820A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |