Permis de construire Locaux N° 00712718D0006

Permis de construire n° 00712718D0006 à Lalevade-d'Ardèche pour 533 m² de locaux, 17 Avenue De La Gare

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2018

Dossier PC n° 00712718D0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lalevade-d'Ardèche (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00712718D0006 a été délivré le 28 décembre 2018, pour un projet situé 17 Avenue De La Gare.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 533 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 47 m² en commerce et activités de service et 486 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1707, A1229, A1416. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lalevade-d'Ardèche.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

932 m²

Surface créée

533 m²

Variation nette

-399 m²

Surface totale après

533 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/12/2018
3
Chantier (DOC)
01/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lalevade-d'Ardèche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1707 A1229 A1416

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lalevade-d'Ardèche Code postal 07380 Identifiant INSEE 07127
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 932 m² 533 m² 0 m² 932 m² 0 m² -399 m² 533 m²
Total 932 m² 533 m² 0 m² 932 m² 0 m² -399 m² 533 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 17 m² 47 m² 0 m² 17 m² 0 m² 30 m² 47 m²
Autres activités 915 m² 486 m² 0 m² 915 m² 0 m² -429 m² 486 m²
dont Bureaux 6 m² 11 m² 0 m² 6 m² 0 m² 5 m² 11 m²
dont Entrepôt 909 m² 475 m² 0 m² 909 m² 0 m² -434 m² 475 m²
Total locaux 932 m² 533 m² 0 m² 932 m² 0 m² -399 m² 533 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LALEVADE-D ARDECHE (07380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00712718D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 533 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Avenue De La Gare, à Lalevade-d'Ardèche (07380).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 décembre 2018, ouverture de chantier le 1 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00712718D0006, déposé en mairie de Lalevade-d'Ardèche.

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