Permis de construire n° 00712214D0018 à Lachapelle-sous-Aubenas pour 72 m² de locaux, 2 Chem Du Moynas Louyrie
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2015
Dossier PC n° 00712214D0018
Demandeur
ASSOCIATION BETHANIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Chem Du Moynas Louyrie, le permis de construire n° 00712214D0018 a été délivré le 17 janvier 2015 à Lachapelle-sous-Aubenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de ASSOCIATION BETHANIE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A621, A622, A623. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lachapelle-sous-Aubenas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2015. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2015
Achèvement (DAACT)
20/03/2015
Délai autorisation - chantier
23 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Lachapelle-sous-Aubenas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Louyrie
Territoires administratifs
- Commune
- Lachapelle-sous-Aubenas Code postal 07200 Identifiant INSEE 07122
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 92 m² |
| Total | 20 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 92 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 20 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 92 m² |
| Total locaux | 20 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 92 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION BETHANIE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 390662393
- SIRET
- 39066239300128
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- CHASSIERS (07110)
Autres dossiers de ASSOCIATION BETHANIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00712214D0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |