Permis de construire Mixte N° 00712122D0010

Permis de construire n° 00712122D0010 à Lachapelle-Graillouse pour 120 m² de logement et locaux, 2734 Rte De La Langougnole

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 février 2023

Dossier PC n° 00712122D0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 février 2023 à Lachapelle-Graillouse (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00712122D0010 porte sur un projet situé 2734 Rte De La Langougnole.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 939 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW383. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lachapelle-Graillouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 939 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lachapelle-Graillouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lachapelle-Graillouse Code postal 07470 Identifiant INSEE 07121
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Locaux 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² -120 m² 0 m²
Total 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² -120 m² 0 m²
dont Entrepôt 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² -120 m² 0 m²
Total locaux 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² -120 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LACHAPELLE-GRAILLOUSE (07470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00712122D0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 939 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2734 Rte De La Langougnole, à Lachapelle-Graillouse (07470).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00712122D0010, déposé en mairie de Lachapelle-Graillouse.

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