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Déclaration préalable Locaux N° 00712123D0001

Déclaration préalable n° 00712123D0001 à Lachapelle-Graillouse pour 170 m² de locaux, 1584 Le Piebre

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 170 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 1584 Le Piebre, à Lachapelle-Graillouse (07470).

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00712123D0001, déposé en mairie de Lachapelle-Graillouse.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2023

Dossier DP n° 00712123D0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 15 mars 2023 à Lachapelle-Graillouse (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00712123D0001 porte sur un projet situé 1584 Le Piebre.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 170 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX171. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lachapelle-Graillouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

170 m²

Surface totale après

300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/03/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lachapelle-Graillouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Piebre

Territoires administratifs

Commune: Lachapelle-Graillouse Code postal 07470 Identifiant INSEE 07121
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	130 m²	0 m²	0 m²	130 m²
Locaux	170 m²	170 m²	170 m²	170 m²
Total	300 m²	170 m²	170 m²	300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	170 m²	0 m²	170 m²	170 m²
dont Hôtels	0 m²	170 m²	0 m²	170 m²	170 m²
Autres activités	170 m²	0 m²	170 m²	-170 m²	0 m²
dont Entrepôt	170 m²	0 m²	170 m²	-170 m²	0 m²
Total locaux	170 m²	170 m²	170 m²	0 m²	170 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LACHAPELLE-GRAILLOUSE (07470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00712123D0001
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	07121 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 170 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 1584 Le Piebre, à Lachapelle-Graillouse (07470).

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mars 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00712123D0001, déposé en mairie de Lachapelle-Graillouse.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lachapelle-Graillouse

PC n°00712122D0009 Logement Commencé

274 Vente

Lachapelle-Graillouse (07470)

Nouvelle construction

02 déc. 2022 36 m² SDP

PC n°00712122D0012 Logement Autorisé

Le Monteil

Lachapelle-Graillouse (07470)

Nouvelle construction

12 janv. 2023 91 m² SDP

PC n°00712122D0010 Mixte Autorisé

2734 Rte De La Langougnole

Lachapelle-Graillouse (07470)

Transformation sans extension

08 févr. 2023 120 m² SDP

PC n°00712123D0002 Logement Autorisé

Lapessade

Lachapelle-Graillouse (07470)

Nouvelle construction

30 mars 2023 117 m² SDP

PC n°00712123D0003 Logement Autorisé

Vente

Lachapelle-Graillouse (07470)

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09 avr. 2023 70 m² SDP

PC n°00712123D0007 Logement Autorisé

Hameau De Vente

Lachapelle-Graillouse (07470)

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02 nov. 2023 64 m² SDP