Déclaration préalable Locaux N° 00712123D0001

Déclaration préalable n° 00712123D0001 à Lachapelle-Graillouse pour 170 m² de locaux, 1584 Le Piebre

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2023

Dossier DP n° 00712123D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 15 mars 2023 à Lachapelle-Graillouse (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00712123D0001 porte sur un projet situé 1584 Le Piebre.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le programme représente 170 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée en Ardèche pour les dossiers déposés en 2023. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AX 171. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 36 permis de construire et déclarations préalables à Lachapelle-Graillouse, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 170 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

170 m²

Surface totale après

300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2023.

Autorisation

15 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
15/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lachapelle-Graillouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX 171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Piebre

Territoires administratifs

Commune
Lachapelle-Graillouse Code postal 07470 Identifiant INSEE 07121
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le dossier déclare 5 chambres d'hébergement.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 170 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 170 m² d'entrepôt.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 170 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m²
Locaux 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m²
Total 300 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Autres activités 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² -170 m² 0 m²
dont Entrepôt 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² -170 m² 0 m²
Total locaux 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LACHAPELLE-GRAILLOUSE (07470)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00712123D0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 07121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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