Permis de construire Logement N° 00712113D0005

Permis de construire n° 00712113D0005 à Lachapelle-Graillouse pour 169 m² de logement, Boissandroux

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2014

Dossier PC n° 00712113D0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00712113D0005, délivré le 27 janvier 2014 à Lachapelle-Graillouse (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Boissandroux.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 3 logements individuels. Sur un terrain de 3 184 m², le programme représente 169 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 04/08/2014, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 360, AD 359. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 36 permis de construire et déclarations préalables à Lachapelle-Graillouse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 184 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/08/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/08/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
04/08/2014
Autorisation
27/01/2014
3
Chantier (DOC)
04/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lachapelle-Graillouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 360 AD 359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Boissandroux

Territoires administratifs

Commune
Lachapelle-Graillouse Code postal 07470 Identifiant INSEE 07121
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 184 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 169 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE CASTELLET (83330)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00712113D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 janvier 2014
Date de dépôt 04/08/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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