Permis de construire Logement N° 00712113D0001

Permis de construire n° 00712113D0001 à Lachapelle-Graillouse pour 99 m² de logement, Boissandroux

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2013

Dossier PC n° 00712113D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00712113D0001 a été délivré le 12 décembre 2013 à Lachapelle-Graillouse (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Boissandroux.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. 99 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Ardèche pour les dossiers déposés en 2013. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 359. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables à Lachapelle-Graillouse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/11/2013
2
Autorisation
12/12/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lachapelle-Graillouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Boissandroux

Territoires administratifs

Commune
Lachapelle-Graillouse Code postal 07470 Identifiant INSEE 07121
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 99 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE CASTELLET (83330)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00712113D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 décembre 2013
Date de dépôt 12/11/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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