Permis de construire n° 00711721D0032 à Lablachère pour 525 m² de locaux, Rte Departementale 3104A Sous L Eglise
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2022
Dossier PC n° 00711721D0032
Demandeur
FRECAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lablachère (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00711721D0032 a été délivré le 7 mars 2022, pour un projet situé Rte Departementale 3104A Sous L Eglise. La demande émane de FRECAL.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 317 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 525 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C2713, C2712, C2242. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lablachère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Lablachère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sous L Eglise
Territoires administratifs
- Commune
- Lablachère Code postal 07230 Identifiant INSEE 07117
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 728 m² | 525 m² | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 266 m² | 1 994 m² |
| Total | 1 728 m² | 525 m² | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 266 m² | 1 994 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 728 m² | 525 m² | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 266 m² | 1 994 m² |
| Total locaux | 1 728 m² | 525 m² | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 266 m² | 1 994 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRECAL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 432836773
- SIRET
- 43283677300015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LABLACHERE (07230)
Autres dossiers de FRECAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00711721D0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |