Permis de construire n° 00711721D0004 à Lablachère pour 784 m² de locaux, Route Departementale 3104A Sous L Eglise
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 18 juin 2021
Dossier PC n° 00711721D0004
Demandeur
FRECAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00711721D0004, ayant fait l'objet d'une décision le 18 juin 2021 à Lablachère (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route Departementale 3104A Sous L Eglise. FRECAL figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 317 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 525 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C2242, C2712, C2713. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lablachère.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Lablachère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sous L Eglise
Territoires administratifs
- Commune
- Lablachère Code postal 07230 Identifiant INSEE 07117
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 728 m² | 525 m² | 259 m² | 0 m² | 259 m² | 525 m² | 2 253 m² |
| Total | 1 728 m² | 525 m² | 259 m² | 0 m² | 259 m² | 525 m² | 2 253 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 728 m² | 525 m² | 259 m² | 0 m² | 259 m² | 525 m² | 2 253 m² |
| Total locaux | 1 728 m² | 525 m² | 259 m² | 0 m² | 259 m² | 525 m² | 2 253 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRECAL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 432836773
- SIRET
- 43283677300015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LABLACHERE (07230)
Autres dossiers de FRECAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00711721D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 18 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |