Permis de construire Logement N° 00711020P0032

Permis de construire n° 00711020P0032 à Joyeuse pour 144 m² de logement

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2021

Dossier PC n° 00711020P0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Joyeuse (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00711020P0032 a été délivré le 18 janvier 2021.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. Ce dossier fait partie des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Joyeuse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
22/05/2021
Autorisation
18/01/2021
3
Chantier (DOC)
22/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Joyeuse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Joyeuse Code postal 07260 Identifiant INSEE 07110
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JOYEUSE (07260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00711020P0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 janvier 2021
Date de dépôt 22/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 144 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 janvier 2021, ouverture de chantier le 22 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00711020P0032, déposé en mairie de Joyeuse.

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