Retour aux permis de construire de Joyeuse

Permis de construire Locaux N° 00711020P0025

Permis de construire à Joyeuse pour 253 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 253 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Joyeuse (07260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE JOYEUSE et accordé le 12 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 janvier 2021, ouverture de chantier le 1 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00711020P0025, instruit par la commune de Joyeuse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2021

Dossier PC n° 00711020P0025

Demandeur

COMMUNE DE JOYEUSE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00711020P0025, délivré le 12 janvier 2021 à Joyeuse (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Joyeuse (07260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE JOYEUSE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 253 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 253 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

253 m²

Variation nette

+253 m²

Surface totale après

253 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/01/2021

Chantier (DOC)

01/01/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Joyeuse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Joyeuse Code postal 07260 Identifiant INSEE 07110
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	253 m²	0 m²	0 m²	0 m²	253 m²	253 m²
Total	0 m²	253 m²	0 m²	0 m²	0 m²	253 m²	253 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	253 m²	0 m²	0 m²	0 m²	253 m²	253 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE JOYEUSE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210701108
SIRET: 21070110800065
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: JOYEUSE (07260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00711020P0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07110 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	12 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 253 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Joyeuse (07260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE JOYEUSE et accordé le 12 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 janvier 2021, ouverture de chantier le 1 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00711020P0025, instruit par la commune de Joyeuse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Joyeuse

PC n°0071102600004 Logement Autorisé

Auzon Sud

Joyeuse (07260)

Nouvelle construction

28 mai 2026 332 m² SDP ADIS SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

PC n°0071102600009 Logement Autorisé

28 Lotissement Les Hauts De Vinchannes

Joyeuse (07260)

Nouvelle construction

27 mai 2026 114 m² SDP

DP n°0071102600010 Logement Autorisé

12 Rue De La Calade Prat De La Veuve

Joyeuse (07260)

Extension sans transformation

05 mai 2026 30 m² SDP SCI MTH IMMOBILIER

PC n°0071102600007 Logement Autorisé

110 Route De Beriasson

Joyeuse (07260)

Nouvelle construction

04 mai 2026 448 m² SDP

PC n°00711025P0024 Logement Autorisé

286 Chemin De Jamelle

Joyeuse (07260)

Nouvelle construction

22 déc. 2025 26 m² SDP

PC n°00711025P0021 Logement Commencé

276 Lotissement Les Hauts De V

Joyeuse (07260)

Nouvelle construction

23 oct. 2025 114 m² SDP LE FAVALOU

Autres types d'autorisations à Joyeuse

Permis d'aménager à Joyeuse

1 autorisation

Permis de démolir à Joyeuse

1 autorisation