Permis de construire Logement N° 00710721D0006

Permis de construire n° 00710721D0006 à Jaujac pour 133 m² de logement, Rte De La Souche

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 13 août 2021

Dossier PC n° 00710721D0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte De La Souche, le permis de construire n° 00710721D0006 a fait l'objet d'une décision le 13 août 2021 à Jaujac (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 853 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AM468. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jaujac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

853 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Jaujac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jaujac Code postal 07380 Identifiant INSEE 07107
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Total 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JAUJAC (07380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00710721D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 13 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 853 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De La Souche, à Jaujac (07380).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 13 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00710721D0006, déposé en mairie de Jaujac.

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