Permis de construire Locaux N° 00710720D0008

Permis de construire n° 00710720D0008 à Jaujac pour 133 m² de locaux, 260 Rue Duois Maurin

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2021

Dossier PC n° 00710720D0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 janvier 2021 à Jaujac (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00710720D0008 porte sur un projet situé 260 Rue Duois Maurin.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 418 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 133 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP839, AP126. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jaujac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

418 m²

Surface existante avant

166 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

299 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
11/01/2021
3
Chantier (DOC)
10/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jaujac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP839 AP126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jaujac Code postal 07380 Identifiant INSEE 07107
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 166 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 299 m²
Total 166 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 299 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 166 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 299 m²
dont Entrepôt 166 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 299 m²
Total locaux 166 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 299 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FABRAS (07380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00710720D0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 418 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 260 Rue Duois Maurin, à Jaujac (07380).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 janvier 2021, ouverture de chantier le 10 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00710720D0008, déposé en mairie de Jaujac.

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