Permis de construire Logement N° 00710716D0001

Permis de construire à Jaujac pour 142 m² de logement - La Prade

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 février 2016

Dossier PC n° 00710716D0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00710716D0001, délivré le 3 février 2016 à Jaujac (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Prade, Jaujac (07380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 017 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP739, AP741, AP743.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 017 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2017.

Autorisation

3 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2016

Achèvement (DAACT)

01/07/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/02/2016
Chantier (DOC)
03/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2017

Localisation du projet à Jaujac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP739 AP741 AP743

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Prade

Territoire administratif

Commune
Jaujac Code postal 07380 Identifiant INSEE 07107
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRADES (07380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00710716D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 février 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 017 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Prade, Jaujac (07380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 février 2016, ouverture de chantier le 3 février 2016, achèvement déclaré le 1 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00710716D0001, instruit par la commune de Jaujac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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