Permis de construire Mixte N° 00710715D0013

Permis de construire n° 00710715D0013 à Jaujac pour 59 m² de logement et locaux, Les Traverses

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2015

Dossier PC n° 00710715D0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00710715D0013, délivré le 24 novembre 2015 à Jaujac (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Traverses.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 162 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO262, AO197, AO196. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jaujac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/11/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

17 162 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

65 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
24/11/2015
3
Chantier (DOC)
10/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jaujac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO262 AO197 AO196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Traverses

Territoires administratifs

Commune
Jaujac Code postal 07380 Identifiant INSEE 07107
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Locaux 40 m² 25 m² 0 m² 0 m² 34 m² -9 m² 31 m²
Total 40 m² 25 m² 34 m² 0 m² 34 m² 25 m² 65 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 40 m² 25 m² 0 m² 0 m² 34 m² -9 m² 31 m²
Total locaux 40 m² 25 m² 0 m² 0 m² 34 m² -9 m² 31 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JAUJAC (07380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00710715D0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 162 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Traverses, à Jaujac (07380).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 novembre 2015, ouverture de chantier le 10 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00710715D0013, déposé en mairie de Jaujac.

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