Permis de construire n° 00710712D0022 à Jaujac pour 154 m² de logement, La Prades
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 24 janvier 2013
Dossier PC n° 00710712D0022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00710712D0022, ayant fait l'objet d'une décision le 24 janvier 2013 à Jaujac (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Prades.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 210 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AP523, AP451, AP450. Ce dossier est l'un des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jaujac.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jaujac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Prades
Territoires administratifs
- Commune
- Jaujac Code postal 07380 Identifiant INSEE 07107
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 93 m² | 154 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 61 m² | 154 m² |
| Total | 93 m² | 154 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 61 m² | 154 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JAUJAC (07380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00710712D0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 24 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 31/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |