Retour aux permis de construire de Jaujac

Permis de construire Locaux N° 00710712D0017

Permis de construire à Jaujac pour 93 m² de locaux - Le Vert

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 93 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Vert, Jaujac (07380).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 janvier 2013, ouverture de chantier le 19 février 2013, achèvement déclaré le 26 mars 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00710712D0017, instruit par la commune de Jaujac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2013

Dossier PC n° 00710712D0017

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00710712D0017, délivré le 9 janvier 2013 à Jaujac (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Vert, Jaujac (07380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 93 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK509, AK512.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2013.

Autorisation

9 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2013

Achèvement (DAACT)

26/03/2013

Délai autorisation - chantier

1 mois 10 jours

Durée du chantier

1 mois 7 jours

Délai total

2 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

09/01/2013

Chantier (DOC)

19/02/2013

Achèvement (DAACT)

26/03/2013

Localisation du projet à Jaujac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK509 AK512

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Vert

Territoire administratif

Commune: Jaujac Code postal 07380 Identifiant INSEE 07107
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	93 m²	0 m²	0 m²	0 m²	93 m²	93 m²
Total	0 m²	93 m²	0 m²	0 m²	0 m²	93 m²	93 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	93 m²	0 m²	0 m²	0 m²	93 m²	93 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: JAUJAC (07380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00710712D0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07107 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	9 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 93 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Vert, Jaujac (07380).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 janvier 2013, ouverture de chantier le 19 février 2013, achèvement déclaré le 26 mars 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00710712D0017, instruit par la commune de Jaujac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Jaujac

DP n°00710726D0007 Logement Autorisé

9 Saint Bonnet

Jaujac (07380)

Extension sans transformation

30 avr. 2026 80 m² SDP

PC n°00710724D0007 Logement Commencé

105 Impasse Des Plots

Jaujac (07380)

Nouvelle construction

13 janv. 2025 88 m² SDP

PC n°00710724D0006 Logement Autorisé

1120 Route De Largentiere

Jaujac (07380)

Extension sans transformation

04 janv. 2025 57 m² SDP

PC n°00710724D0003 Logement Commencé

Rte Des Hugoux Hameau Les Hugoux

Jaujac (07380)

Extension sans transformation

14 août 2024 106 m² SDP

PC n°00710724D0001 Logement Terminé

Impasse De La Bastide

Jaujac (07380)

Nouvelle construction

26 févr. 2024 96 m² SDP ARCEMILO

PC n°00710723D0007 Logement Commencé

977 Chem De Pomaret Riousset Couchant

Jaujac (07380)

Extension sans transformation

26 févr. 2024 33 m² SDP

Autres types d'autorisations à Jaujac

Permis de démolir à Jaujac

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Jaujac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Jaujac

Autres types d'autorisations à Jaujac

Caractéristiques du projet