Permis de construire Locaux N° 00710223A0012

Permis de construire n° 00710223A0012 à Guilherand-Granges pour 59 m² de locaux, 41 Rue Des Tremolets

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2023

Dossier PC n° 00710223A0012

Demandeur

PIPO MOTEURS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 octobre 2023 à Guilherand-Granges (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00710223A0012 porte sur un projet situé 41 Rue Des Tremolets. PIPO MOTEURS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 428 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA338, AA227, AA250. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 243 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guilherand-Granges.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 428 m²

Surface existante avant

1 362 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

1 421 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/10/2023
3
Chantier (DOC)
25/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guilherand-Granges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA338 AA227 AA250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guilherand-Granges Code postal 07500 Identifiant INSEE 07102
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 362 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 1 421 m²
Total 1 362 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 1 421 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 362 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 1 421 m²
dont Bureaux 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m²
dont Industrie 1 148 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 1 207 m²
Total locaux 1 362 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 1 421 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIPO MOTEURS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
492332002
SIRET
49233200200020
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
GUILHERAND-GRANGES (07500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00710223A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 428 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 41 Rue Des Tremolets, à Guilherand-Granges (07500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PIPO MOTEURS et accordé le 20 octobre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 octobre 2023, ouverture de chantier le 25 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00710223A0012, déposé en mairie de Guilherand-Granges.

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