Permis de construire Locaux N° 00710223A0006

Permis de construire n° 00710223A0006 à Guilherand-Granges pour 39 m² de locaux, 0152 Rue Pierre Curie

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2023

Dossier PC n° 00710223A0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00710223A0006 a été délivré le 29 septembre 2023 à Guilherand-Granges (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0152 Rue Pierre Curie.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH48. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 243 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guilherand-Granges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

126 m²

Surface existante avant

81 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

95 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
29/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guilherand-Granges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guilherand-Granges Code postal 07500 Identifiant INSEE 07102
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 81 m² 0 m² 0 m² 5 m² 20 m² -25 m² 56 m²
Locaux 0 m² 19 m² 20 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Total 81 m² 19 m² 20 m² 5 m² 20 m² 14 m² 95 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 19 m² 20 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 20 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUMONT-MONTEUX (26600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00710223A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 0152 Rue Pierre Curie, à Guilherand-Granges (07500).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00710223A0006, déposé en mairie de Guilherand-Granges.

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