Permis de construire Mixte N° 00710219A0031

Permis de construire à Guilherand-Granges pour 7 032 m² de logement et locaux - 1891 Avenue Sadi Carnot Les Combes Sud

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 août 2020

Dossier PC n° 00710219A0031

Demandeur

SCCV SADI CARNOT

Cette page présente le permis de construire n° 00710219A0031, délivré le 7 août 2020 à Guilherand-Granges (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1891 Avenue Sadi Carnot Les Combes Sud, Guilherand-Granges (07500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV SADI CARNOT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 032 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 105 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 62 T2, 36 T3. La surface se répartit entre 5 975 m² d'habitation et 1 057 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS124.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

7 032 m²

Variation nette

+7 032 m²

Surface totale après

7 032 m²

Logements créés

105

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
07/08/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Guilherand-Granges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Combes Sud

Territoire administratif

Commune
Guilherand-Granges Code postal 07500 Identifiant INSEE 07102
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 105 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 975 m² 5 975 m²
Locaux 0 m² 1 057 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 057 m² 1 057 m²
Total 0 m² 7 032 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 032 m² 7 032 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 057 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 057 m² 1 057 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 105
Logements collectifs 105
En résidence 105

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 62 36 - - - 105
6,7 % 59,0 % 34,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SADI CARNOT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
853990224
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT HERBLAIN (44803)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00710219A0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 août 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 105 logements en collectif, pour 7 032 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1891 Avenue Sadi Carnot Les Combes Sud, Guilherand-Granges (07500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV SADI CARNOT et accordé le 7 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 62 T2, 36 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 975 m² d'habitation et 1 057 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00710219A0031, instruit par la commune de Guilherand-Granges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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