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Permis de construire Locaux N° 00710219A0013

Permis de construire à Guilherand-Granges pour 392 m² de locaux - La Savine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 572 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Savine, Guilherand-Granges (07500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA SAVINE et accordé le 12 août 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 août 2019, ouverture de chantier le 17 novembre 2020, achèvement déclaré le 16 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00710219A0013, instruit par la commune de Guilherand-Granges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 août 2019

Dossier PC n° 00710219A0013

Demandeur

SCI LA SAVINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00710219A0013, délivré le 12 août 2019 à Guilherand-Granges (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Savine, Guilherand-Granges (07500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA SAVINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 572 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 392 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP75, AP36.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 572 m²

Surface existante avant

2 209 m²

Surface créée

392 m²

Variation nette

+392 m²

Surface totale après

2 601 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2021.

Autorisation

12 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2020

Achèvement (DAACT)

16/12/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

16/12/2021

Autorisation

12/08/2019

Chantier (DOC)

17/11/2020

Achèvement (DAACT)

16/12/2021

Localisation du projet à Guilherand-Granges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP75 AP36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Guilherand-Granges Code postal 07500 Identifiant INSEE 07102
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 209 m²	392 m²	0 m²	0 m²	0 m²	392 m²	2 601 m²
Total	2 209 m²	392 m²	0 m²	0 m²	0 m²	392 m²	2 601 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	308 m²	392 m²	392 m²	700 m²
Entrepôt	1 901 m²	0 m²	0 m²	1 901 m²
Total locaux	2 209 m²	392 m²	392 m²	2 601 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA SAVINE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 349851816
SIRET: 34985181600018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GUILHERAND GRANGES (07500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00710219A0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 août 2019
Date de dépôt	16/12/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 572 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Savine, Guilherand-Granges (07500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA SAVINE et accordé le 12 août 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 août 2019, ouverture de chantier le 17 novembre 2020, achèvement déclaré le 16 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00710219A0013, instruit par la commune de Guilherand-Granges.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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