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Permis de construire Locaux N° 00710218A0001

Permis de construire à Guilherand-Granges pour 951 m² de locaux - 700 Rue Andre Malraux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 951 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 191 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 700 Rue Andre Malraux, Guilherand-Granges (07500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA SAVINE et accordé le 28 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mars 2018, ouverture de chantier le 3 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00710218A0001, instruit par la commune de Guilherand-Granges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2018

Dossier PC n° 00710218A0001

Demandeur

SCI LA SAVINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00710218A0001, délivré le 28 mars 2018 à Guilherand-Granges (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 700 Rue Andre Malraux, Guilherand-Granges (07500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA SAVINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 951 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 191 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 951 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP75, AP36.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 191 m²

Surface existante avant

2 209 m²

Surface créée

951 m²

Variation nette

+442 m²

Surface totale après

2 651 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 5 jours

Dépôt

03/12/2018

Autorisation

28/03/2018

Chantier (DOC)

03/12/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Guilherand-Granges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP75 AP36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Guilherand-Granges Code postal 07500 Identifiant INSEE 07102
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 209 m²	951 m²	0 m²	509 m²	0 m²	442 m²	2 651 m²
Total	2 209 m²	951 m²	0 m²	509 m²	0 m²	442 m²	2 651 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	308 m²	0 m²	0 m²	0 m²	308 m²
Entrepôt	1 901 m²	951 m²	509 m²	442 m²	2 343 m²
Total locaux	2 209 m²	951 m²	509 m²	442 m²	2 651 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA SAVINE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 349851816
SIRET: 34985181600018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GUILHERAND-GRANGES (07500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00710218A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 mars 2018
Date de dépôt	03/12/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 951 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 191 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 700 Rue Andre Malraux, Guilherand-Granges (07500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA SAVINE et accordé le 28 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mars 2018, ouverture de chantier le 3 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00710218A0001, instruit par la commune de Guilherand-Granges.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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