Permis de construire Locaux N° 00710216A0028

Permis de construire à Guilherand-Granges pour 15 488 m² de locaux - 625 Rue Du Languedoc

Ardèche (07) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 21 mars 2017 · Dossier PC n° 00710216A0028 · Demandeur : FAUN ENVIRONNEMENT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00710216A0028, délivré le 21 mars 2017 à Guilherand-Granges (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 625 Rue Du Languedoc, Guilherand-Granges (07500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FAUN ENVIRONNEMENT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 387 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 88 m² de bureaux, 447 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR119.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
21/03/2017
Surface du terrain
29 387 m²
Surface existante avant
14 953 m²
Surface créée
535 m²
Variation nette
+535 m²
Surface totale après
15 488 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
21 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/10/2016
2
Autorisation
21/03/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Guilherand-Granges

Adresse
625 Rue Du Languedoc, Guilherand-Granges (07500)
Code postal
07500
Département
Parcelles cadastrales
AR119
Code INSEE
07102

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 953 m² 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 535 m² 15 488 m²
Total 14 953 m² 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 535 m² 15 488 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 3 000 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 3 088 m²
Industrie 11 953 m² 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 447 m² 12 400 m²
Total locaux 14 953 m² 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 535 m² 15 488 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
FAUN ENVIRONNEMENT
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
775573009
SIRET
77557300900047
Code APE (NAF)
29.20Z
Localisation
GUILHERAND GRANGES (07500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00710216A0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07102 - Voir la page commune
Année de dépot 2016
Date d'autorisation 21 mars 2017
Premier enregistrement (DPC) 2016-10
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 15 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 387 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 625 Rue Du Languedoc, Guilherand-Granges (07500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00710216A0028, instruit par la commune de Guilherand-Granges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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