Permis de construire n° 00710120G0006 à Grospierres pour 2 180 m² de locaux, Lieu-Dit Sagnes
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2020
Dossier PC n° 00710120G0006
Demandeur
CHATEAU DE LA SELVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 octobre 2020 à Grospierres (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00710120G0006 porte sur un projet situé Lieu-Dit Sagnes. Le dossier a été déposé par CHATEAU DE LA SELVE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 622 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 180 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD332. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grospierres est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2023. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2021
Achèvement (DAACT)
27/04/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Grospierres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grospierres Code postal 07120 Identifiant INSEE 07101
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 180 m² | 2 180 m² |
| Total | 0 m² | 2 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 180 m² | 2 180 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 180 m² | 2 180 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 180 m² | 2 180 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHATEAU DE LA SELVE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 440905628
- SIRET
- 44090562800010
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- GROSPERRES (07120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00710120G0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |