Permis de construire n° 00710119G0012 à Grospierres pour 2 180 m² de locaux, Lieu-Dit Sagnes
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 28 novembre 2019
Dossier PC n° 00710119G0012
Demandeur
SARL VIGNERONS DE NATURE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grospierres (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00710119G0012 a fait l'objet d'une décision le 28 novembre 2019, pour un projet situé Lieu-Dit Sagnes. La demande émane de SARL VIGNERONS DE NATURE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 775 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 180 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD332, ZD333. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grospierres.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grospierres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grospierres Code postal 07120 Identifiant INSEE 07101
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 973 m² | 2 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 180 m² | 3 153 m² |
| Total | 973 m² | 2 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 180 m² | 3 153 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 973 m² | 2 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 180 m² | 3 153 m² |
| Total locaux | 973 m² | 2 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 180 m² | 3 153 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL VIGNERONS DE NATURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 528423361
- SIRET
- 52842336100021
- Code APE (NAF)
- 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
- Localisation
- GROSPIERRES (07120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00710119G0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 28 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |