Permis de construire Logement N° 00710115G0003

Permis de construire n° 00710115G0003 à Grospierres pour 45 m² de logement, Quart Serre De Brujas - Comps

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2015

Dossier PC n° 00710115G0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juillet 2015 à Grospierres (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00710115G0003 porte sur un projet situé Quart Serre De Brujas - Comps.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM351. L'ensemble des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grospierres est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

45 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2016.

Autorisation

11 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2016

Achèvement (DAACT)

06/05/2016

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
06/05/2016
Autorisation
11/07/2015
Chantier (DOC)
06/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
06/05/2016

Localisation du projet à Grospierres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grospierres Code postal 07120 Identifiant INSEE 07101
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GROSPIERRES (07120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00710115G0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 juillet 2015
Date de dépôt 06/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 45 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Quart Serre De Brujas - Comps, à Grospierres (07120).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 juillet 2015, ouverture de chantier le 6 mai 2016, achèvement déclaré le 6 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00710115G0003, déposé en mairie de Grospierres.

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