Permis de construire à Grospierres pour 287 m² de locaux - Bourboul
Ardèche (07) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 2 avril 2015 · Dossier PC n° 00710115G0002 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00710115G0002, délivré le 2 avril 2015 à Grospierres (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Bourboul, Grospierres (07120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 462 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 37 m² d'habitation, 20 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D59, 0D91, 2D201.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2016.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Grospierres
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hébergement hôtelier |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 137 m² | 37 m² | 10 m² | 0 m² | 10 m² | 37 m² | 174 m² |
| Locaux | 93 m² | 20 m² | 76 m² | 0 m² | 76 m² | 20 m² | 113 m² |
| Total | 230 m² | 57 m² | 86 m² | 0 m² | 86 m² | 57 m² | 287 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 93 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 93 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| Total locaux | 93 m² | 20 m² | 76 m² | 0 m² | 76 m² | 20 m² | 113 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 3
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00710115G0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07101 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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