Permis de construire n° 00709914C0005 à Gras pour 154 m² de locaux, Champ De Bouisset
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2014
Dossier PC n° 00709914C0005
Demandeur
SYND INTERC ECOLE PRIMAIRE GRAS LARNAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00709914C0005 a été délivré le 30 mai 2014 à Gras (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Champ De Bouisset. Le dossier a été déposé par SYND INTERC ECOLE PRIMAIRE GRAS LARNAS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 666 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 154 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F1383, F1370. Ce dossier est l'un des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gras.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2015. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2014
Achèvement (DAACT)
09/02/2015
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Gras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champ De Bouisset
Territoires administratifs
- Commune
- Gras Code postal 07700 Identifiant INSEE 07099
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 571 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 725 m² |
| Total | 571 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 725 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 571 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 725 m² |
| Total locaux | 571 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 725 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND INTERC ECOLE PRIMAIRE GRAS LARNAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 250702610
- SIRET
- 25070261000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- GRAS (07700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00709914C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2014 |
| Date de dépôt | 09/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |