Permis de construire n° 00709914C0001 à Gras pour 339 m² de locaux, Clos De Prime Mermes
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2014
Dossier PC n° 00709914C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gras (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00709914C0001 a été délivré le 13 janvier 2014, pour un projet situé Clos De Prime Mermes.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 339 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F1251. Le dossier a été instruit en 12 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gras.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gras
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mermes
Territoires administratifs
- Commune
- Gras Code postal 07700 Identifiant INSEE 07099
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 180 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 519 m² |
| Total | 180 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 519 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 180 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 519 m² |
| Total locaux | 180 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 519 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRAS (07700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00709914C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |