Permis de construire n° 00709624B0002 à Gluiras pour 284 m² de locaux, Le Clos
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2024
Dossier PC n° 00709624B0002
Demandeur
EARL LE CLOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00709624B0002, délivré le 18 juin 2024 à Gluiras (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Clos. EARL LE CLOS porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 35 928 m², le programme représente 284 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Ardèche, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré H 529, H 530, H 531, 531. Sur la même voie, Le Clos, la base recense un autre dossier depuis 2017. Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gluiras.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois).
Autorisation
18 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gluiras
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Au total, 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gluiras sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gluiras Code postal 07190 Identifiant INSEE 07096
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 35 928 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 284 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 760 m² à 2 004 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 760 m² | 284 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 244 m² | 2 004 m² |
| Total | 1 760 m² | 284 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 244 m² | 2 004 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 760 m² | 284 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 244 m² | 2 004 m² |
| Total locaux | 1 760 m² | 284 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 244 m² | 2 004 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL LE CLOS, dont l'adresse déclarée est à Gluiras. Son activité déclarée est l'élevage de porcins.
Demandeur
EARL LE CLOS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 417560828
- SIRET
- 41756082800010
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- GLUIRAS (07190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00709624B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Le Clos à Gluiras (07190)
L’autre dossier recensé sur la voie Le Clos depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.