Permis de construire Locaux N° 00709623B0004

Permis de construire n° 00709623B0004 à Gluiras pour 122 m² de locaux, 562 Route Des Ribes Magny

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2024

Dossier PC n° 00709623B0004

Demandeur

SARL VIALLET

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gluiras (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00709623B0004 a été délivré le 14 mars 2024, pour un projet situé 562 Route Des Ribes Magny. Le demandeur déclaré est SARL VIALLET.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 133 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1746, E510. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gluiras.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 133 m²

Surface existante avant

121 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

243 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
14/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gluiras

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E1746 E510

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Magny

Territoires administratifs

Commune
Gluiras Code postal 07190 Identifiant INSEE 07096
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 121 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 243 m²
Total 121 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 243 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 121 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 243 m²
Total locaux 121 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 243 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL VIALLET

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
534544929
SIRET
53454492900019
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Localisation
ST PIERREVILLE (07190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00709623B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 133 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 562 Route Des Ribes Magny, à Gluiras (07190).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SARL VIALLET et accordé le 14 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00709623B0004, déposé en mairie de Gluiras.

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