Permis de construire n° 00709516B0002 à Gilhoc-sur-Ormèze pour 402 m² de locaux, Chemin De La Passa
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2016
Dossier PC n° 00709516B0002
Demandeur
LA PASSA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gilhoc-sur-Ormèze (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00709516B0002 a été délivré le 12 juillet 2016, pour un projet situé Chemin De La Passa. Le projet est porté par LA PASSA.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 808 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 316 m² en commerce et activités de service et 86 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC30, AC616, AC615. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gilhoc-sur-Ormèze est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Gilhoc-sur-Ormèze
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gilhoc-sur-Ormèze Code postal 07270 Identifiant INSEE 07095
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 486 m² | 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 402 m² | 888 m² |
| Total | 486 m² | 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 402 m² | 888 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 486 m² | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 802 m² |
| Autres activités | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
| Total locaux | 486 m² | 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 402 m² | 888 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA PASSA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 532094117
- SIRET
- 53209411700019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GILHOC-SUR-ORMEZE (07270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00709516B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |