Permis de construire n° 00709514B0003 à Gilhoc-sur-Ormèze pour 112 m² de logement, Chambeau
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 6 janvier 2015
Dossier PC n° 00709514B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chambeau, le permis de construire n° 00709514B0003 a fait l'objet d'une décision le 6 janvier 2015 à Gilhoc-sur-Ormèze (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC313, AC315. Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gilhoc-sur-Ormèze.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gilhoc-sur-Ormèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chambeau
Territoires administratifs
- Commune
- Gilhoc-sur-Ormèze Code postal 07270 Identifiant INSEE 07095
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
| Total | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DAUMERAY (49640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00709514B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 6 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 08/08/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |