Permis de construire Logement N° 00709220C0001

Permis de construire n° 00709220C0001 à Freyssenet pour 50 m² de logement, Benas

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 2 mai 2020

Dossier PC n° 00709220C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Freyssenet (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00709220C0001 a fait l'objet d'une décision le 2 mai 2020, pour un projet situé Benas.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 50 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est OA212. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Freyssenet.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/05/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

37 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

50 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Freyssenet

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

OA212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Freyssenet Code postal 07000 Identifiant INSEE 07092
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 37 m² 13 m² 37 m² 0 m² 37 m² 13 m² 50 m²
Total 37 m² 13 m² 37 m² 0 m² 37 m² 13 m² 50 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PRIEST (07000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00709220C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 2 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 50 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Benas, à Freyssenet (07000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 2 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00709220C0001, déposé en mairie de Freyssenet.

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