Permis de construire Logement N° 00709216C0002

Permis de construire à Freyssenet pour 176 m² de logement - Le Village

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2017

Dossier PC n° 00709216C0002

Demandeur

COMMUNE DE FREYSSENET

Cette page présente le permis de construire n° 00709216C0002, délivré le 5 janvier 2017 à Freyssenet (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Village, Freyssenet (07000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE FREYSSENET. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 367 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D153.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 367 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

176 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2018.

Autorisation

5 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2017

Achèvement (DAACT)

01/05/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 18 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
05/01/2017
Chantier (DOC)
23/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2018

Localisation du projet à Freyssenet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoire administratif

Commune
Freyssenet Code postal 07000 Identifiant INSEE 07092
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 132 m² 44 m² 132 m² 0 m² 132 m² 44 m² 176 m²
Total 132 m² 44 m² 132 m² 0 m² 132 m² 44 m² 176 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FREYSSENET

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210700928
SIRET
21070092800018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
FREYSSENET (07000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00709216C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 367 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Village, Freyssenet (07000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FREYSSENET et accordé le 5 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 janvier 2017, ouverture de chantier le 23 mars 2017, achèvement déclaré le 1 mai 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00709216C0002, instruit par la commune de Freyssenet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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