Permis de construire Logement N° 00708913A0021

Permis de construire n° 00708913A0021 à Félines pour 157 m² de logement, Fontachard

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 février 2014

Dossier PC n° 00708913A0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00708913A0021 a été délivré le 21 février 2014 à Félines (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Fontachard.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 150 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B483, B488, B489. Au total, 281 permis de construire et déclarations préalables référencés à Félines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

12 150 m²

Surface existante avant

294 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

398 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2015. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2014

Achèvement (DAACT)

10/08/2015

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
10/08/2015
Autorisation
21/02/2014
Chantier (DOC)
15/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/08/2015

Localisation du projet à Félines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B483 B488 B489

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fontachard

Territoires administratifs

Commune
Félines Code postal 07340 Identifiant INSEE 07089
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 188 m² 104 m² 53 m² 0 m² 0 m² 157 m² 345 m²
Locaux 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² -53 m² 53 m²
Total 294 m² 104 m² 53 m² 0 m² 53 m² 104 m² 398 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-RAMBERT-D ALBON (26140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00708913A0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 février 2014
Date de dépôt 10/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 150 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Fontachard, à Félines (07340).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 février 2014, ouverture de chantier le 15 avril 2014, achèvement déclaré le 10 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00708913A0021, déposé en mairie de Félines.

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