Permis de construire Logement N° 00708913A0019

Permis de construire n° 00708913A0019 à Félines pour 100 m² de logement, Rue Du Lavoir Montagne Sainte Blandine

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2014

Dossier PC n° 00708913A0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 janvier 2014 à Félines (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00708913A0019 porte sur un projet situé Rue Du Lavoir Montagne Sainte Blandine.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1637. Au total, 281 permis de construire et déclarations préalables référencés à Félines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

600 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2016. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2015

Achèvement (DAACT)

19/11/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
25/07/2015
Autorisation
29/01/2014
Chantier (DOC)
25/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
19/11/2016

Localisation du projet à Félines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1637

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montagne Sainte Blandine

Territoires administratifs

Commune
Félines Code postal 07340 Identifiant INSEE 07089
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00708913A0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 janvier 2014
Date de dépôt 25/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Lavoir Montagne Sainte Blandine, à Félines (07340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 janvier 2014, ouverture de chantier le 25 juillet 2015, achèvement déclaré le 19 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00708913A0019, déposé en mairie de Félines.

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