Permis de construire Logement N° 00708825D0003

Permis de construire à Faugères pour 123 m² de logement - 11 Calade De L Azuel Chalveches

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2025

Dossier PC n° 00708825D0003

Demandeur

BORRELL'AS

Cette page présente le permis de construire n° 00708825D0003, délivré le 7 novembre 2025 à Faugères (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 11 Calade De L Azuel Chalveches, Faugères (07230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BORRELL'AS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 010 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB417, AB867.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/11/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 010 m²

Surface existante avant

246 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

269 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
07/11/2025
3
Chantier (DOC)
19/01/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Faugères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB417 AB867

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chalveches

Territoire administratif

Commune
Faugères Code postal 07230 Identifiant INSEE 07088
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 246 m² 23 m² 100 m² 0 m² 100 m² 23 m² 269 m²
Total 246 m² 23 m² 100 m² 0 m² 100 m² 23 m² 269 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
En résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 - - - - - 4
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BORRELL'AS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
948806054
SIRET
94880605400011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LIVRON-SUR-DROME (26250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00708825D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 010 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Calade De L Azuel Chalveches, Faugères (07230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BORRELL'AS et accordé le 7 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 novembre 2025, ouverture de chantier le 19 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00708825D0003, instruit par la commune de Faugères.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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