Permis de construire n° 00708822D0005 à Faugères pour 52 m² de logement, Le Colombier
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 février 2023
Dossier PC n° 00708822D0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00708822D0005, délivré le 24 février 2023 à Faugères (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Colombier.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 312 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B430, B427, B241. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faugères est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Faugères
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Colombier
Territoires administratifs
- Commune
- Faugères Code postal 07230 Identifiant INSEE 07088
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 19 m² | 33 m² | 19 m² | 0 m² | 19 m² | 33 m² | 52 m² |
| Total | 19 m² | 33 m² | 19 m² | 0 m² | 19 m² | 33 m² | 52 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FAUGERES (07230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00708822D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |