Permis de construire Logement N° 0070842400008

Permis de construire à Eclassan pour 79 m² de logement - 320 Route Du Grand Chaleat

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2024

Dossier PC n° 0070842400008

Demandeur

SCI TEYSSIER ET COMPAGNIE

Cette page présente le permis de construire n° 0070842400008, délivré le 28 novembre 2024 à Eclassan (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 320 Route Du Grand Chaleat, Eclassan (07370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI TEYSSIER ET COMPAGNIE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 812 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont F677, F875.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

11 812 m²

Surface existante avant

454 m²

Surface créée

79 m²

Surface totale après

454 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/11/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Eclassan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F677 F875

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Eclassan Code postal 07370 Identifiant INSEE 07084
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 79 m² 199 m²
Locaux 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 0 m² 255 m²
Total 454 m² 0 m² 79 m² 0 m² 79 m² 0 m² 454 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TEYSSIER ET COMPAGNIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
532997186
SIRET
53299718600012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ECLASSAN (07370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0070842400008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 812 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 320 Route Du Grand Chaleat, Eclassan (07370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI TEYSSIER ET COMPAGNIE et accordé le 28 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0070842400008, instruit par la commune de Eclassan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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