Permis de construire Locaux N° 0070842400007

Permis de construire n° 0070842400007 à Eclassan pour 133 m² de locaux, 800 Route De Vaillant

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2025

Dossier PC n° 0070842400007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0070842400007 a été délivré le 6 janvier 2025 à Eclassan (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 800 Route De Vaillant.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 531 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F832. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eclassan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

531 m²

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

133 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eclassan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F832

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eclassan Code postal 07370 Identifiant INSEE 07084
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 79 m² 54 m² 79 m² 0 m² 79 m² 54 m² 133 m²
Total 79 m² 54 m² 79 m² 0 m² 79 m² 54 m² 133 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 79 m² 54 m² 79 m² 0 m² 79 m² 54 m² 133 m²
Total locaux 79 m² 54 m² 79 m² 0 m² 79 m² 54 m² 133 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ECLASSAN (07370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0070842400007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 531 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 800 Route De Vaillant, à Eclassan (07370).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0070842400007, déposé en mairie d'Eclassan.

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