Permis de construire n° 0070842000001 à Eclassan pour 325 m² de locaux, Chemin De Perrot
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2020
Dossier PC n° 0070842000001
Demandeur
EARL DE PERROT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0070842000001, délivré le 5 mars 2020 à Eclassan (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemin De Perrot. Le projet est porté par EARL DE PERROT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 055 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 325 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B337. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eclassan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Eclassan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eclassan Code postal 07370 Identifiant INSEE 07084
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 362 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 687 m² |
| Total | 362 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 687 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 362 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 687 m² |
| Total locaux | 362 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 687 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE PERROT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 442531232
- SIRET
- 44253123200019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- ECLASSAN (07370)
Autres dossiers de EARL DE PERROT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0070842000001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |