Permis de construire n° 0070841700002 à Eclassan pour 1 137 m² de locaux, 375 Chemin De Perrot
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 février 2017
Dossier PC n° 0070841700002
Demandeur
EARL DE PERROT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 375 Chemin De Perrot, le permis de construire n° 0070841700002 a été délivré le 16 février 2017 à Eclassan (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est EARL DE PERROT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 137 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 137 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B159, B162, B326. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eclassan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Eclassan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eclassan Code postal 07370 Identifiant INSEE 07084
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 101 m² | 1 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 137 m² | 2 238 m² |
| Total | 1 101 m² | 1 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 137 m² | 2 238 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 101 m² | 1 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 137 m² | 2 238 m² |
| Total locaux | 1 101 m² | 1 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 137 m² | 2 238 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE PERROT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 442531232
- SIRET
- 44253123200019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- ECLASSAN (07370)
Autres dossiers de EARL DE PERROT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0070841700002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |