Permis de construire à Désaignes pour 57 m² de locaux - Pre La Grange
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2014
Dossier PC n° 00707914B0003
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 00707914B0003, délivré le 2 juillet 2014 à Désaignes (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Pre La Grange, Désaignes (07570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 234 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC560.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2015.
Autorisation
2 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2014
Achèvement (DAACT)
15/02/2015
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
7 mois 10 jours
Délai total
7 mois 13 jours
Localisation du projet à Désaignes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Désaignes Code postal 07570 Identifiant INSEE 07079
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 462 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 519 m² |
| Total | 462 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 519 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 462 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 519 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DESAIGNES (07570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00707914B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |