Permis de construire Logement N° 00707913B0010

Permis de construire n° 00707913B0010 à Désaignes pour 28 m² de logement, Les Reboullets

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2014

Dossier PC n° 00707913B0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00707913B0010, délivré le 14 janvier 2014 à Désaignes (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Reboullets.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 28 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B3735. Ce dossier est l'un des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Désaignes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

28 m²

Surface créée

28 m²

Surface totale après

28 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2015. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2014

Achèvement (DAACT)

30/05/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
30/05/2015
Autorisation
14/01/2014
Chantier (DOC)
24/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2015

Localisation du projet à Désaignes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B3735

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Désaignes Code postal 07570 Identifiant INSEE 07079
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Locaux 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² -28 m² 0 m²
Total 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DESAIGNES (07570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00707913B0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 janvier 2014
Date de dépôt 30/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 28 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Reboullets, à Désaignes (07570).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 janvier 2014, ouverture de chantier le 24 février 2014, achèvement déclaré le 30 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00707913B0010, déposé en mairie de Désaignes.

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