Permis de construire n° 0070782500007 à Davézieux pour 266 m² de locaux, 55 Rue Des Acacias
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2025
Dossier PC n° 0070782500007
Demandeur
PROJ CONSEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0070782500007, délivré le 13 mai 2025 à Davézieux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 55 Rue Des Acacias. Le dossier a été déposé par PROJ CONSEIL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 275 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 266 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO240, AO415, AO416. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 257 permis de construire et déclarations préalables référencés à Davézieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Davézieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Davézieux Code postal 07430 Identifiant INSEE 07078
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 266 m² |
| Total | 0 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 266 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 266 m² |
| Total locaux | 0 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 266 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROJ CONSEIL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 481123503
- SIRET
- 48112350300015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- DAVEZIEUX (07430)
Autres dossiers de PROJ CONSEIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0070782500007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |