Permis de construire Locaux N° 00707823A0009

Permis de construire n° 00707823A0009 à Davézieux pour 116 m² de locaux, 6 Place Du 19 Mars 1962

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2023

Dossier PC n° 00707823A0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00707823A0009, délivré le 5 juin 2023 à Davézieux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 6 Place Du 19 Mars 1962.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 456 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN253. L'ensemble des 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Davézieux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

456 m²

Surface existante avant

121 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

117 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2024. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2023

Achèvement (DAACT)

02/01/2024

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
02/01/2024
Autorisation
05/06/2023
Chantier (DOC)
03/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2024

Localisation du projet à Davézieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Davézieux Code postal 07430 Identifiant INSEE 07078
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Locaux 121 m² 0 m² 100 m² 4 m² 116 m² -20 m² 101 m²
Total 121 m² 0 m² 116 m² 4 m² 116 m² -4 m² 117 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² -11 m² 1 m²
Autres activités 109 m² 0 m² 100 m² 4 m² 105 m² -9 m² 100 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
dont Entrepôt 109 m² 0 m² 0 m² 4 m² 105 m² -109 m² 0 m²
Total locaux 121 m² 0 m² 100 m² 4 m² 116 m² -20 m² 101 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALINELLES (30250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00707823A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 juin 2023
Date de dépôt 02/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 456 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Place Du 19 Mars 1962, à Davézieux (07430).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 juin 2023, ouverture de chantier le 3 juillet 2023, achèvement déclaré le 2 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00707823A0009, déposé en mairie de Davézieux.

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